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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ QUATUOR MD

 

Dernière version 19 mars 2024

Table des matières

1       COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

2       CIRCONSTANCES DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

3       PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

4       CONSENTEMENT.

5       CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

6       SÉCURITÉ ET MESURES DE PROTECTION.

7       VOS CHOIX.

8       VOS DROITS ET L’EXERCICE DE CEUX-CI

9       LIEN VERS DES SITES TIERS.

10     MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

11     NOTRE RESPONSALE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

Dernière version 19 mars 2024

Quatuor M.D.inc. (« Quatuor ») s’engage à protéger la confidentialité de vos Renseignements personnels, c’est-à-dire toute information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement (les « Renseignements personnels »). Cela pourrait correspondre par exemple à un nom, une adresse postale, un numéro de téléphone, un numéro de compte bancaire, des informations relatives à votre santé personnelle. Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité, laquelle explique comment nous recueillons, utilisons, traitons et divulguons vos Renseignements personnels (la « Politique »).

Cette Politique s’applique à tout Renseignement personnel  que nous pouvons recueillir  auprès de vous lorsque vous : (i) utilisez le portail client en ligne Quatuor MD app (le « Portail »), (ii) visitez et recevez des soins dans un établissement de santé Quatuor MD ou par le biais de nos services de soins virtuels, (iii) déposez votre candidature à un emploi chez Quatuor MD, (iv) visitez notre site web où cette Politique est affichée (les  « Sites web »), ou (v) interagissez avec nous de toute autre manière.

1 COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Quatuor MD collecte seulement les Renseignements personnels qui sont nécessaires pour les fins de ses activités. Nous utilisons et communiquons vos Renseignements personnels aux fins auxquelles vous avez consenties ou permises par la loi. Les fins pour lesquelles Quatuor MD collecte vos Renseignements personnels sont précisées au moment de la collecte, par exemple au moment où vous ouvrez un dossier client avec nous. Vous pourrez également être informés de ces fins sur demande. Nous pouvons recueillir vos Renseignements personnels pour les finalités décrites ci-dessous.

Soins de santé et services de bien-être :

Nous recueillons vos Renseignements personnels pour permettre aux prestataires de soins de santé de Quatuor MD de vous fournir des services de santé lorsque vous visitez notre clinique, recevez des services de soins virtuels, utilisez notre Portail ou vous engagez d’une autre manière avec nous. Ces informations sont stockées dans votre dossier médical électronique et sont accessibles seulement aux membres du personnel de Quatuor MD qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions ainsi qu’aux prestataires de soins, aux agents et aux sous-traitants dans nos cliniques et par le biais de technologies de soins virtuels dans le cadre de l’exécution de leurs services qui s’inscrivent dans les finalités décrites dans la présente Politique. Nous recueillons également des Renseignements personnels pour vous fournir des services de bien-être. Les informations que nous recueillons pour vous fournir des services de bien-être ne sont pas stockées dans votre dossier médical électronique.

Bien que la nature des Renseignements personnels sur la santé que vous nous fournissez soit propre à vous et à vos besoins en matière de soins de santé, nous pouvons généralement recueillir des informations telles que votre nom, votre sexe, votre date de naissance, vos préoccupations générales en matière de santé, vos antécédents médicaux personnels et familiaux (y compris des informations sur tout traitement, diagnostic ou prescription), des informations sur les rendez-vous avec les médecins et les référents médicaux, des documents sur les soins de santé (y compris des rapports et des résultats d’imagerie), le numéro de votre carte d’assurance maladie et d’autres informations pertinentes sur la santé, afin de déterminer si vous êtes apte à recevoir des services de soins de santé, de les planifier et de vous les fournir.

Services de soins virtuels :

Les prestataires de soins de santé de Quatuor MD proposent des services de soins virtuels pour fournir des soins de santé non urgents à distance, par le biais d’une technologie audio ou vidéo en temps réel.  Si vous choisissez d’utiliser nos services de soins virtuels, Quatuor MD peut vous demander de vérifier votre identité, par exemple en montrant au prestataire de soins votre carte d’identité avec photo émise par le gouvernement au début de votre séance de soins virtuels. Les séances de soins virtuels ne sont pas enregistrées.

Application Quatuor MD :

En tant que client de Quatuor MD, vous créerez un compte en ligne pour accéder au Portail et l’utiliser afin de communiquer avec nous, d’accéder aux résultats des tests et d’utiliser nos services de soins virtuels. Afin de créer et d’administrer votre compte et de vous authentifier, nous recueillerons votre nom complet, votre adresse électronique, votre date de naissance et un mot de passe que vous aurez créé. Nous recueillons également votre numéro de carte d’assurance maladie afin de vous fournir des ressources de santé financées par la province et d’identifier et de relier avec précision vos dossiers d’information personnelle sur la santé. Vous aurez également la possibilité d’ajouter des informations à votre profil de compte, telles que votre sexe, votre adresse, votre numéro de téléphone préféré, vos coordonnées en cas d’urgence, votre état civil, votre statut professionnel, le nom de votre lieu de travail, votre rôle, qui nous aident à comprendre vos besoins et à adapter nos produits, nos services et os prix à vos besoins. Les informations contenues dans le profil de votre compte sur le Portail peuvent être automatiquement mises à jour pour refléter les informations que vous fournissez à Quatuor MD lorsque vous réservez un service ou visitez notre clinique. Vous êtes tenu de garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe en sécurité et de ne les partager avec personne d’autre. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe dans une communication non sollicitée (lettres, appels téléphoniques ou messages électroniques).

Prise de rendez-vous :

Nous recueillons des Renseignements personnels lorsque vous prenez rendez-vous avec un prestataire de soins de santé. Ces informations peuvent inclure le type de visite que vous souhaitez (c’est-à-dire en personne, virtuelle ou par téléphone), votre nom, la raison de la prise de rendez-vous, vos antécédents médicaux et vos coordonnées en cas d’urgence. Nous utilisons ces informations pour prendre votre rendez-vous et fournir au prestataire de soins de santé les informations dont il a besoin pour vous fournir des services de santé. Pour certains produits et services, nous demanderons un numéro de carte de crédit au moment de la réservation, comme décrit ci-dessous.

Paiement :

Si vous achetez un produit, un service ou une adhésion à Quatuor MD, nous recueillerons votre nom complet, vos informations de paiement (y compris l’adresse de facturation, le numéro de carte de crédit, les données d’expiration et le code CVV) afin de traiter la transaction et de permettre aux prestataires de soins de santé de Quatuor MD de vous fournir les services de soins de santé que vous avez achetés.

Communications marketing : 

La fourniture d’informations sur la santé et de matériel éducatif est une caractéristique essentielle de l’offre de services de Quatuor MD. Lorsque vous devenez membre de Quatuor MD (ou si nous avons votre consentement), nous recueillons et utilisons votre nom complet, votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone portable pour vous envoyer des informations sur les ressources, les services, les offres, les événements et les promotions de Quatuor MD qui peuvent être adaptées à vos intérêts et à vos interactions avec Quatuor MD.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant au bas de chaque courriel ou en ajustant vos préférences via le profil de votre compte sur le portail. Vous pouvez également choisir de ne plus recevoir de communications marketing par courrier électronique en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Veuillez noter que vous pouvez continuer à recevoir des communications transactionnelles, informatives ou relatives à votre compte même si vous vous désabonnez des communications marketing.

 

Sondages :

De temps à autre, nous pouvons vous offrir la possibilité de participer à l’un de nos sondages. Nous pouvons utiliser les informations obtenues dans le cadre de nos sondages, qui peuvent inclure des Renseignements personnels sur la santé, pour examiner et identifier les possibilités d’amélioration de notre prestation de services de soins de santé et de bien-être à nos clients et comme cela vous est expliqué au moment du sondage. La participation à nos sondages est optionnelle et un consentement vous est demandé au moment de votre participation.

Recherche et analyse :

Quatuor MD pourrait participer à des projets de recherche médicale en utilisant des Renseignements personnels sur la santé recueillis antérieurement ou prospectivement dans le but d’améliorer les services de santé et de bien-être offerts par Quatuor MD et de faire progresser les connaissances médicales, sous réserve du respect des modalités suivantes.

Quatuor MD n’utilisera ni ne divulguera vos Renseignements personnels sur la santé dans le cadre de ces projets d’une manière permettant de vous identifier directement ou indirectement sans avoir obtenu au préalable votre consentement ou d’une manière conforme à la loi applicable, par exemple avec l’approbation d’un comité d’éthique de la recherche.

Quatuor MD pourrait générer des informations dépersonnalisées et les divulguer à des tiers qui font partie du projet de recherche et sont tenus d’utiliser les données aux fins de l’étude. Les renseignements dépersonnalisés sont des renseignements dont les identifiants et d’autres informations ont été supprimés de sorte qu’il n’est pas raisonnablement prévisible que ces informations puissent être utilisées, seules ou en combinaison avec d’autres informations, pour identifier directement une personne. Les renseignements dépersonnalisés ne seront communiqués au tiers que dans le respect des exigences de la loi, notamment en mettant en œuvre des mesures appropriées pour protéger la vie privée des personnes concernées.

Quatuor MD pourrait également générer et analyser des données dépersonnalisées pour créer des rapports statistiques comparatifs entre groupes de clients ou secteurs afin de mieux comprendre les tendances en matière de santé et d’améliorer les opérations, les produits et les services de Quatuor MD. Ces rapports d’analyse comparative peuvent être partagés avec des tiers (tels que les entreprises clientes de Quatuor MD) afin de fournir un aperçu des populations de clients et d’entreprises sur une base globale.

Carrières :

Si vous utilisez notre Site Web pour postuler un emploi chez Quatuor MD, vous pouvez nous fournir certains Renseignements personnels vous concernant, telles que les informations contenues dans un CV, une lettre de motivation ou d’autres documents similaires liés à l’emploi. Nous utilisons ces informations dans le but de traiter et de répondre à votre candidature ou à des fins de références futures (pour vous informer de l’ouverture d’autres postes au sein de Quatuor MD).

Visite de la clinique :

Nous pouvons procéder à des enregistrements vidéo à des fins de sécurité au moyen de caméras situées dans les zones publiques de notre clinique, telles que la réception et les zones d’entrée et de sortie de la clinique. Dans les zones de notre clinique où nous procédons à des enregistrements vidéo, nous afficherons des panneaux pour vous en informer.

Appels téléphoniques :

Quatuor MD peut enregistrer les appels téléphoniques à des fins de contrôle de qualité. Vous en serez préalablement informé et aurez la possibilité de refuser cet enregistrement. Quatuor MD ne conserve les enregistrements que pour la durée requise pour accomplir les finalités de contrôle et de qualité.

Nous contacter :

Vous pouvez contacter Quatuor MD, notamment par téléphone, par courriel ou à travers le Portail. Lorsque vous nous contactez pour nous faire part d’un commentaire, d’une question ou d’une préoccupation, vous pouvez fournir des informations qui vous identifient, telles que votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, ainsi que des informations supplémentaires dont nous avons besoin pour nous aider à répondre rapidement à votre question ou à votre commentaire. Nous pouvons conserver ces informations pour vous aider à l’avenir.

2  CIRCONSTANCES DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Directement auprès de vous :

La plupart des Renseignements personnels que nous collectons sont ceux que vous nous fournissez directement, notamment, lorsque vous :

Auprès de tiers :

Quatuor peut collecter également vos Renseignements personnels auprès de tiers avec votre consentement ou si la loi l’autorise à les collecter ainsi. Par exemple, nous pouvons recueillir des Renseignements personnels pertinents sur votre santé auprès de vos autres fournisseurs de soins de santé afin de permettre aux fournisseurs de soins de santé de Quatuor MD de vous fournir les services de soins de santé.

Par l’entremise de nos Sites Web et services en ligne :

Visites de nos Sites Web et services en ligne : Quatuor MD est également susceptible de recueillir des Renseignements personnels lorsque vous visitez nos Sites Web ou vous vous connectez à nos services en ligne (lorsque vous accédez au Portail et l’utilisez par exemple).

Sous réserves des exigences applicables relativement au consentement à la collecte par l’entremise d’un service ou d’une solution technologique, l’adresse IP utilisée par votre appareil pour vous connecter est automatiquement collectée lorsque vous accédez aux Sites Web de Quatuor MD. D’autres informations connexes telles que les pages demandées, le type de navigateur, le système d’exploitation et le temps moyen passé sur nos Sites web sont également collectés. Nous utilisons ces informations pour nous aider à comprendre l’activité de notre Site web et pour contrôler et améliorer nos Sites Web.

Cookies : Quatuor et certains de ses réseaux publicitaires partenaires peuvent également recueillir d’autres renseignements concernant l’utilisation qui est faite de son Site Web, et ce, par l’utilisation de fichiers témoins communément appelés « cookies ». Ces fichiers permettent notamment de reconnaître l’utilisateur de notre site lorsqu’il y accède et lorsqu’il passe d’une page à l’autre. Quatuor MD et le cas échéant, ses réseaux publicitaires partenaires, utilisent ces fichiers témoins afin d’identifier les personnes qui manifestent un intérêt particulier pour certaines pages de ses Sites Web et ce, à des fins de ciblage publicitaire. Il peut ainsi afficher des publicités spécifiques, notamment sous forme de bannières, sur d’autres Sites Web visités par vous.

Excepté pour les cookies qui sont indispensables au bon fonctionnement de notre site, vous pouvez, à tout moment, accepter ou refuser (ceci pourrait vous priver de certaines fonctionnalités offertes sur notre site) l’utilisation de ces témoins de connexion par l’entremise à compléter.

Balises de traçage et pixels invisibles : Les Sites Web peuvent également utiliser une technologie appelée « traceurs » ou « balises web ». Cette technologie nous permet de comprendre quelles pages vous visitez sur les Sites Web. Ces traceurs sont utilisés pour nous aider à optimiser et à adapter les Sites Web pour vous et les autres visiteurs futurs des Sites Web.

3 PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne communiquons pas vos Renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf à des partenaires ou à des fournisseurs de services dans le cadre de l’exécution de contrats de services dans les cas décrits ci-dessous ou à des autorités publiques lorsque la loi applicable l’exige ou l’autorise.

Autres prestataires de soins de santé : Nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec d’autres prestataires de soins de santé et établissements (par exemple, un autre médecin ou praticien de santé, un professionnel paramédical ou un membre de votre équipe de soins cliniques, un hôpital public, une pharmacie, un laboratoire ou un service d’ambulance) dans le but d’assurer la continuité de vos soins. Nous pouvons également partager vos Renseignements personnels si cela s’avère nécessaire pour contacter votre famille ou un mandataire spécial potentiel.

Employeurs et autres tiers : Lorsque les services Quatuor MD sont mis à votre disposition par votre employeur dans le cadre de votre plan d’avantages sociaux, nous pouvons partager avec votre employeur des Renseignements anonymisés concernant l’utilisation des services Quatuor MD. Nous pouvons également partager des Renseignements personnels limités avec votre employeur à des fins de facturation et de rapprochement des factures. Quatuor MD peut créer et partager des rapports contenant des Renseignements anonymisés avec d’autres tiers, tels que des rapports de benchmarking ou d’autres rapports comparatifs.

Fournisseurs de prestations : Nous pouvons divulguer certains Renseignements personnels à votre fournisseur de prestations afin de coordonner le paiement, y compris votre nom, la date du service et le service fourni. Nous pouvons également partager certains Renseignements personnels avec le régime d’assurance maladie du Québec pour la facturation des services financés par l’État.

Renvois vers des cliniques affiliées : Lorsque les services Quatuor MD vous sont offerts dans le cadre d’un avantage social par votre employeur, mais qu’il n’y a pas de clinique Quatuor MD dans votre région, nous pouvons vous diriger vers une clinique affiliée qui a conclu un partenariat avec nous et divulguer certains Renseignements personnels à votre sujet, comme votre employeur, votre nom complet, votre sexe, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel, à cette clinique affiliée. Nous pouvons également divulguer ces renseignements afin d’assurer la continuité de vos soins et de vous permettre d’accéder et d’utiliser les services de soins de santé offerts par des cliniques autres que Quatuor MD dans d’autres endroits à l’extérieur du Québec.

Prestataires de services : Vos Renseignements personnels peuvent être transférées (ou mises à disposition d’une autre manière) à des tiers qui nous fournissent des services ou qui les fournissent en notre nom. Nous faisons appel à des tiers pour nous fournir des services tels que les tests de laboratoire, la technologie des soins virtuels, l’impression, la distribution du courrier, les services de stockage dans le nuage, le traitement des cartes de paiement et le recrutement. Nos prestataires de services ne reçoivent que les informations dont ils ont besoin pour remplir les fonctions qui leur ont été attribuées. Ils ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer des Renseignements personnels à des fins commerciales ou à toutes autres fins qui ne sont pas dans le cadre de l’exécution du contrat de services qui nous lie avec eux.

Partenaires de recherche : Comme décrit ci-dessus, Quatuor MD pourrait participer à des projets de recherche médicale de temps à autre, y compris avec des partenaires tiers. Quatuor MD pourrait générer des Renseignements dépersonnalisés et les divulguer à des tiers qui font partie du projet de recherche et qui sont tenus d’utiliser les données aux fins de l’étude, dans le respect des exigences légales applicables.

Respect de la loi et de la conformité : Nous et nos fournisseurs de services canadiens, américains et étrangers pouvons divulguer vos Renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre demande ou ordonnance légalement valide, ou à une autre organisation dans le but d’enquêter sur une violation d’un accord ou une infraction à la loi ou de détecter, supprimer ou prévenir une fraude, ou de toute autre manière requise ou autorisée par la loi canadienne, américaine ou autre ou par une procédure judiciaire, ce qui peut inclure l’accès légal par les tribunaux américains ou étrangers, l’application de la loi ou d’autres autorités gouvernementales. Vos Renseignements personnels peuvent également être divulgués si cela s’avère nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales et pour enquêter sur des pertes ou des dommages réels ou présumés causés à des personnes ou à des biens, ou pour les prévenir.

Vente de l’entreprise : Nous pouvons transférer les informations que nous possédons sur nos clients en tant qu’actif dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente proposée ou réalisée (y compris les transferts effectués dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité ou de faillite) impliquant tout ou partie de Quatuor MD.

 

4 CONSENTEMENT

Quatuor MD collecte, utilise et communique vos Renseignements personnels à la condition d’avoir obtenu votre consentement conformément aux exigences applicables, ou sans votre consentement, dans certains cas prévus par la loi, tel que dans un contexte de poursuite pénale ou criminelle.

Sous réserve des exceptions applicables par la loi, le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur est demandé pour un mineur de moins de 14 ans.

5 CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne conservons les Renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux finalités mentionnées dans la Politique ou pour répondre à nos exigences légales ou commerciales. Les Renseignements personnels sur la santé qui font partie de votre dossier médical seront conservés conformément aux lois et règlements applicables en matière de conservation.

Vos Renseignements personnels sont généralement conservés au Québec. Il est toutefois possible que la communication de Renseignements personnels à certains prestataires de solutions technologiques entraîne le transfert de ceux-ci hors du Québec. Dans de tels cas, Quatuor MD valide au préalable les lois et les pratiques de protection des Renseignements personnels applicables dans la juridiction visée et prévoit des engagements contractuels en matière de protection des Renseignements personnels et de sécurité de l’information afin d’assurer une protection adéquate de vos Renseignements personnels.

Quatuor MD peut dépersonnaliser des Renseignements personnels de façon à ce qu’il ne soit plus possible d’identifier une personne directement et utiliser ces renseignements à des fins de recherche et d’analyse interne. Quatuor MD peut également utiliser des Renseignements anonymisés à des fins sérieuses et légitimes et les conserver indéfiniment, tel que le prévoit la loi. La destruction et l’anonymisation sont effectués de façon sécuritaire.

6 SÉCURITÉ ET MESURES DE PROTECTION

Nous avons mis en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les Renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle contre le vol, la perte et l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Ces mesures de sécurité sont proportionnelles au degré de sensibilité de vos Renseignements personnels. Les seuls employés et prestataires de services de Quatuor MD qui ont accès aux Renseignements personnels de nos clients sont ceux qui ont « besoin de connaître » ces informations pour s’acquitter de leurs tâches professionnelles.

De plus, les employés de Quatuor MD sont liés par des accords de confidentialité. Des formations et de la sensibilisation relatives à la Sécurité de l’information et la protection des renseignements personnels sont offertes sur une base régulière aux employés de Quatuor MD.

Même si Quatuor MD déploie une multitude de mesures de sécurité pour protéger adéquatement vos Renseignements personnels et réduire les risques d’atteinte à un niveau minimum, un risque demeure toujours présent et ne nous permet pas de garantir à 100 % que vos Renseignements personnels ne seront pas l’objet d’une atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité en cas de violation de nos mesures de sécurité physiques, techniques ou administratives.

Vous pouvez contribuer à réduire ces risques en ayant une utilisation responsable des ressources et services mis à disposition par Quatuor MD. Par exemple, vous devez vous trouver dans un endroit privé et ne pas utiliser l’ordinateur ou l’appareil d’un employeur ou d’une autre personne pour utiliser les services de soins virtuels offerts par Quatuor MD. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la fiche d’information du client sur les soins virtuels incluse dans le courriel de confirmation de votre réservation.

Si vous avez des raisons de croire que des Renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec notre RPRP dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.

7 VOS CHOIX

Communications marketing : Si vous recevez nos communications marketing par courrier électronique, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant au bas du courrier électronique ou en modifiant vos préférences dans le profil de votre compte sur le Portail. Vous pouvez également choisir de ne plus recevoir nos communications marketing en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de nos communications ou en contactant notre RPRP aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Fermeture de votre compte : Vous pouvez également fermer votre compte sur le Portail à tout moment. Pour fermer votre compte ou demander la suppression des Renseignements personnels contenues dans le profil de votre compte, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. Si vous choisissez de fermer votre compte ou de supprimer les Renseignements personnels contenus dans le profil de votre compte, nous pouvons conserver certaines informations (y compris votre dossier médical) pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires. Pour plus d’informations, consultez la section « Conservation des Renseignements personnels » ci-dessus.

8 VOS DROITS ET L’EXERCICE DE CEUX-CI

Accès et rectification : Sous réserve des exceptions limitées prévues par la législation applicable, vous avez le droit d’accéder, d’examiner, de mettre à jour et de demander la rectification des inexactitudes de vos Renseignements personnels. Vous pouvez faire ces demandes en communiquant avec notre RPRP dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous. Vous pouvez également mettre à jour vos Renseignements personnels dans le profil de votre compte ou en appelant Quatuor MD. Nous pouvons vous demander certains Renseignements personnels lorsque vous faites une telle demande afin de vérifier votre identité. Les demandes d’accès et de rectification sont gratuites. Toutefois, des frais raisonnables pourront vous être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos Renseignements personnels. Votre demande sera traitée au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de réception de votre demande écrite au RPRP.

Retrait du consentement : Vous pourrez retirer votre consentement, dans les cas qui le permettent, à ce que vos Renseignements personnels soient utilisés par Quatuor MD. Toute demande de retrait de consentement doit être communiquée au Responsable de la protection des Renseignements personnels (« RPRP ») dont les coordonnées se trouvent ci-dessous à la fin de la présente Politique.  

Traitement automatisé : Si Quatuor MD met en place un processus de prise de décision qui est fondée exclusivement sur un traitement automatisé (sans intervention humaine) de Renseignements personnels, vous serez informés du fait que vous faites l’objet d’un tel processus, de la décision qui a été rendue et de votre droit de présenter vos observations à l’égard de cette décision. Vous pourrez également être informés sur demande des éléments suivants :

  1. Des Renseignements personnels utilisés pour rendre cette décision;
  2. Des raisons ayant mené à cette décision;

Portabilité [En vigueur à compter du mois de septembre 2024] : Vous pourrez obtenir, sur demande, une copie des Renseignements personnels qui ont été collectés sur vous. Si vos Renseignements personnels ont été informatisés et en l‘absence de difficultés pratiques sérieuses, vous pourrez demander qu’ils vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Plainte : Toute question à l’égard de vos Renseignements personnels ou plainte à la suite du non-respect des principes énoncés dans la Politique devra être transmise par écrit au RPRP dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.

9  LIEN VERS DES SITES TIERS

Nos Sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites web que Quatuor MD ne possède pas ou n’exploite pas. Nous fournissons des liens vers des sites tiers pour la commodité de l’utilisateur. Ces liens n’ont pas pour but d’approuver les sites web liés ou de s’y référer. La présente Politique ne s’applique pas aux informations collectées par les sites web liés. Ceux-ci disposent de politiques de confidentialité, d’avis et de conditions d’utilisation distincts et indépendants. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites web et, par conséquent, nous ne sommes pas responsables de la manière dont les organisations qui exploitent ces sites web liés peuvent collecter, utiliser ou divulguer, sécuriser et traiter de quelque manière que ce soit les Renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

10 MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement afin de refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous êtes au courant de ces changements. Nous indiquerons en haut de la présente politique de confidentialité la date de sa dernière mise à jour.

11 NOTRE RESPONSALE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Quatuor MD a nommé un RPRP qui s’assure que Quatuor MD se conforme aux lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Les coordonnées du RPRP sont les suivantes :

Andrée April, Directrice Générale et Vice-Présidente des opérations

Adresse postale : 800 rue du Square-Victoria, Bureau 2700, Montréal (Québec) H3C 0B4

Adresse courriel : [email protected]